Formation juridique : 

Les techniques juridiques et contractuelles en matière de co-entreprise

Comment développer un partenariat solide avec une autre entreprise pour permettre le développement d’une activité inédite ? Quelles stratégies permettent de planifier le rapprochement entre les entreprises prenant part au projet ? Quelles solutions l’entrepreneur peut-il mettre en place pour protéger ses intérêts personnels ?

Localisation

Perpignan

Disponibilité

Présentiel 

Durée

7 heures (soit une journée)

Nombre de personnes

1 à 10 personnes 

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Objectif général de la formation

Maîtriser la législation propre au droit des obligations en entreprise 

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Objectif

  • Trouver la forme juridique adaptée à un projet commun 
  • Développer des méthodes pour sécuriser juridiquement les contrats de joint-venture, du stade préparatoire à leur mise en oeuvre
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Modalité pédagogique

Cours en présentiel

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Prérequis

Connaître les fondamentaux du droit des sociétés 

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Public

Juristes ou salariés responsables du droit des sociétés 1 à 10 apprenants maximum 

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Modalité d'évaluation

Questionnaire de positionnement pour un autodiagnostic afin d’adapter la formation aux besoins des apprenants.

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Souscrire à la formation

Pour toute demande d’inscription, contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 04 68 08 86 02. Les délais de réponses sont de 48h sur les jours d’ouverture du centre de formation. 

Pour une inscription à la formation, le délais d’accès à la formation, après souscription est de 14 jours minimum. 

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Handicap

Pour toutes personnes en situation de handicap, veuillez-nous contacter par mail à l’adresse contact@ifde-learning.fr ou par téléphone au 04 68 08 86 02.

Programme de la formation 

 

Avant la formation 

Questionnaire de positionnement pour un autodiagnostic afin d’adapter la formation aux besoins des apprenants.

Pendant la formation 

Module 1 – Les problématiques du projet de coopération à venir en optant pour une forme juridique appropriée 

  • Les notions  
  • Les caractéristiques 
  • La procédure 
  • Éviter les difficultés  

Module 2 – Organiser le rapprochement entre les différentes entreprises au cours des négociations précontractuelles 

  • Les modalités 
  • Les implications financières
  • Les principes et l’accord de confidentialité
  • Les conséquences de ruptures de négociation 

Module 3 – L’incidence fiscale pouvant être raccrochés aux opérations de coentreprise 

  • Notions de coentreprise  
  • Les enjeux et les conséquences des transferts d’activités
  • La réglementation

Module 4 – Construire l’opération de coentreprise point par point  

  • Rédaction des documents contractuels 
  • Découverte des outils juridiques
  • Atelier de co-développement 

Module 5 – Conserver la possibilité de sortir d’une opération de coentreprise 

  • Les différentes clauses 
  • Régler les conflits et les blocages efficacement 
  • Atelier de co-développement 

Après la formation 

Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid

 

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