Formation juridique : 

Négocier et créer un contrat juridiquement certain

Quels moyens mettre en place pour sécuriser les échanges internes et externes à l’entreprise, en matière d’obligations mutuelles ? Comment retranscrire la volonté de son entreprise au travers d’un écrit juridique, pour être en mesure de le protéger dans le temps ? A quel instant un contrat écrit est nécessaire, pour faire valoir un accord ?

Localisation

Perpignan

Disponibilité

Présentiel 

Durée

7 heures (soit une journée)

Nombre de personnes

1 à 10 personnes 

9

Objectif général de la formation

Analyser le cadre juridique dans lequel s’inscrivent les contrats commerciaux 

9

Objectif

  • Savoir construire un contrat juridiquement sûr  pour les intérêts de sa société 
  • Comprendre la portée et les implications induites par les obligations du contrat 
  • Maîtriser la législation et les jurisprudences liées aux contrats commerciaux 
9

Modalité pédagogique

Cours en présentiel

9

Prérequis

Aucun 

9

Public

Tous publics, 1 à 10 apprenants maximum 

9

Modalité d'évaluation

Questionnaire de positionnement pour un autodiagnostic afin d’adapter la formation aux besoins des apprenants.

9

Souscrire à la formation

Pour toute demande d’inscription, contactez-nous via le formulaire de contact ou par téléphone au 04 68 08 86 02. Les délais de réponses sont de 48h sur les jours d’ouverture du centre de formation. 

Pour une inscription à la formation, le délais d’accès à la formation, après souscription est de 14 jours minimum. 

9

Souscrire à la formation

Pour toutes personnes en situation de handicap, veuillez-nous contacter par mail à l’adresse contact@ifde-learning.fr ou par téléphone au 04 68 08 86 02.

Programme de la formation 

 

Avant la formation 

Questionnaire de positionnement pour un autodiagnostic afin d’adapter la formation aux besoins des apprenants.

Pendant la formation 

Module 1 – Maîtriser les enjeux propres au contrat commercial  

  • Les règles juridiques
  • Appréhender les règles juridiques
  • Notions clés : des obligations (contrat, loi, des parties)

Module 2 – Comprendre les principes liés à une négociation saine 

  • Les notions  
  • Les obligations 
  • Les pratiques discriminatoires 
  • Les rupture abusive 

Module 3 – Concevoir la structure de son contrat au travers de ses clauses primordiales 

  • Les notions
  • Les obligations
  • Les clauses primordiales et secondaires 

Module 4 – Observer les conséquences propres aux inexécution du contrat 

  • Suspension de l’exécution de ses obligations
  • La réalisation des contrats
  • Les mécanismes propres aux pénalités 

Après la formation 

Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid 

     

    Nous sommes à votre écoute

    Nous contacter